1. Introduction

1.1

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site web ainsi qu'à l'achat des produits proposés sur celui-ci.

1.2

Les termes définis et les règles d'interprétation des présentes conditions générales figurent à l'article 26.

2. Acceptation

2.1

Vous déclarez et garantissez que :

a) vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans ;

b) vous avez la capacité juridique de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous ; et

c) aucune loi ou aucun traité applicable ne vous interdit de conclure un tel contrat.

2.2

Nous nous réservons le droit de vous demander une confirmation écrite de votre capacité à accepter les présentes Conditions générales.

2.3

Vous déclarez et garantissez que vous :

a) n'avez jamais été condamné(e) pour une infraction liée à l'informatique ou à Internet ; et

b) ne vous êtes jamais vu refuser l'accès au Site ou la fourniture de produits.

2.4

Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à notre Site si nous estimons qu'un tel refus est nécessaire ou approprié.

2.5

En passant une commande, vous confirmez :

a) avoir lu attentivement et intégralement les présentes Conditions générales ;

b) que votre offre d'achat est faite exclusivement conformément aux présentes Conditions générales ;

c) que toute confirmation de commande reposera uniquement sur les présentes Conditions générales ; et

d) que vous vous engagez à respecter les présentes Conditions générales.

2.6

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne devez ni utiliser le Site ni acheter de Produits.

2.7

Vous devez accepter expressément les présentes Conditions générales afin de :

a) transmettre des informations via notre site web ; ou

b) acheter un Produit.

2.8

En visitant notre site web, en achetant des Produits ou en acceptant les présentes Conditions générales :

a) vous acceptez également notre politique de confidentialité ; et

b) vous acceptez de respecter notre Politique d'utilisation acceptable (voir l'article 12).

2.9

Nous vous recommandons d'imprimer un exemplaire des présentes Conditions générales pour vos archives.

2.10

Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales, vous ne pouvez ni passer commande ni communiquer avec nous.

3. Utilisation personnelle

Vous confirmez que vous utiliserez le Site uniquement pour acheter des Produits à des fins personnelles et non commerciales, en votre propre nom, et non comme représentant ou pour le compte d'un tiers.

4. Prix

4.1

Les prix des Produits affichés sur notre site web incluent les frais de livraison, mais excluent tous droits de douane, taxes, redevances, prélèvements ou autres frais gouvernementaux similaires (« droits et taxes non acquittés »).

4.2

Tous les droits de douane, taxes, redevances, prélèvements ou autres frais gouvernementaux liés à l'importation des Produits à l'adresse de livraison sont à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix des Produits.

Selon les cas, des frais supplémentaires peuvent être appliqués, notamment des droits de douane ou la TVA à l'importation, les marchandises étant expédiées depuis un pays situé hors de l'Union européenne (Chine). Avant de passer commande, il vous appartient de vérifier auprès de notre service clientèle si de tels frais s'appliquent.

Les droits de douane et la TVA à l'importation ne sont pas pris en charge par nous et restent à la charge de l'acheteur.

Nos marchandises sont toujours expédiées selon le principe « droits et taxes non acquittés ».

L'acheteur est considéré comme « importateur officiel » (« importer of record ») et est responsable du paiement correct des droits de douane et/ou de la TVA à l'importation ainsi que du respect de toutes les lois et réglementations applicables dans le pays d'importation.

Les règles d'importation variant d'un pays à l'autre, il vous appartient de vérifier les droits de douane et la TVA applicables avant de passer commande.

4.3

Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des descriptions, informations et prix figurant sur notre site. Toutefois, des erreurs peuvent se produire.

Si une erreur de prix est constatée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous donnerons la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler.

Si nous ne parvenons pas à vous contacter ou ne recevons aucune réponse, la commande sera considérée comme annulée et vous serez intégralement remboursé.

Si vous confirmez votre commande au prix corrigé, nous organiserons son expédition et procéderons au débit ou au remboursement correspondant selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

4.4

Nous ne sommes pas tenus d'exécuter une commande si le prix affiché sur le Site est erroné, même après l'envoi d'une confirmation de commande.

4.5

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, ces modifications n'affecteront pas les commandes ayant déjà fait l'objet d'une confirmation de commande.

5. Passation de commande

5.1

Une fois votre commande passée, celle-ci est soumise à la disponibilité des stocks. Si les produits commandés sont disponibles, vous recevrez une confirmation de commande, laquelle vaut accusé de réception de votre commande. En cas de difficulté de livraison ou d'indisponibilité des produits, nous vous en informerons par courrier électronique et vous rembourserons intégralement les sommes versées.

5.2

Le contrat n'est conclu qu'à compter de l'envoi de notre confirmation de commande et uniquement pour les Produits mentionnés dans cette confirmation. Les présentes Conditions générales de vente font partie intégrante du contrat et prévalent sur toutes autres conditions.

5.3

Si votre commande comprend plusieurs Produits, ceux-ci pourront être livrés séparément et à des dates différentes.

5.4

Nous nous réservons le droit de retirer des Produits du Site à tout moment. Nous pouvons également modifier ou supprimer tout contenu publié sur le Site. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers du retrait d'un Produit ou de la modification ou suppression de tout contenu.

5.5

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande à tout moment, y compris après l'envoi d'une confirmation de commande. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences d'une telle annulation ou d'un tel refus.

5.6

Si nous annulons votre commande après avoir reçu votre paiement, même après l'envoi d'une confirmation de commande, nous vous rembourserons intégralement les sommes versées.

6. Paiement

6.1

Le paiement des Produits peut être effectué au moyen des prestataires de paiement indiqués sur notre site web.

6.2

Vous pouvez également régler tout ou partie de votre commande au moyen d'un bon promotionnel que nous mettons à votre disposition. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'en ligne lors du passage de la commande.

6.3

Nous pouvons faire appel à des prestataires de paiement pour traiter les paiements entre vous et nous. Vous acceptez que nous leur communiquions les informations et documents nécessaires, y compris vos données à caractère personnel.

6.4

Nous ne sommes ni un établissement de paiement réglementé ni un prestataire de services financiers et ne sommes pas responsables des défaillances ou incidents imputables aux prestataires de paiement.

6.5

Vous êtes responsable de fournir des informations exactes et complètes lors du paiement. En passant commande, vous confirmez que :

a) le moyen de paiement utilisé vous appartient ;

b) lorsque vous utilisez un bon promotionnel, vous en êtes le titulaire légitime ; et

c) vous disposez des fonds ou du crédit nécessaires pour régler votre commande.

6.6

Nous ne saurions être tenus responsables de toute utilisation frauduleuse de vos cartes bancaires ou autres moyens de paiement par un tiers, même si ceux-ci ont été déclarés volés. Nous nous réservons le droit de signaler tout paiement frauduleux ou toute activité illégale aux autorités compétentes.

6.7

Vous vous engagez à ne pas :

a) demander ou tenter d'obtenir un remboursement bancaire (« chargeback ») concernant un paiement effectué pour un Produit ; ou

b) annuler ou révoquer un paiement effectué pour un Produit.

6.8

Vous vous engagez à nous indemniser intégralement de toute rétrofacturation (« chargeback »), annulation de paiement, ainsi que de toute perte, coût, responsabilité ou dépense en résultant.

7. Livraison

7.1

Nous nous efforcerons de livrer votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

7.2

Une date de livraison estimée vous sera communiquée lors du processus de commande.

7.3

Si nous ne sommes pas en mesure de respecter cette date estimée, nous vous en informerons. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes, dommages, frais ou dépenses résultant d'un retard de livraison, dans la mesure autorisée par la loi.

7.4

Il est possible que nous ne puissions pas livrer certains Produits dans certaines régions. Dans ce cas, nous vous en informerons et procéderons soit à l'annulation et au remboursement de votre commande, soit à une livraison à une autre adresse que vous aurez confirmée.

7.5

Les risques liés aux Produits vous sont transférés au moment de la livraison à l'adresse indiquée, sauf si la livraison est retardée en raison d'un manquement de votre part aux présentes Conditions générales.

7.6

Si vous êtes absent lors de la livraison, le transporteur pourra laisser un avis de passage contenant les instructions nécessaires pour une nouvelle livraison ou un retrait.

7.7

Si vous refusez sans motif valable d'accepter la livraison ou si vous ne retirez pas votre commande auprès du transporteur, nous pourrons vous facturer les frais raisonnablement engagés pour le retour des marchandises, sans préjudice de nos autres droits.

7.8

Les marchandises sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours après confirmation du paiement. Le délai de livraison habituel est de 5 à 8 jours ouvrables, pouvant exceptionnellement aller jusqu'à quatre semaines, sauf indication contraire dans la description du produit.

Le vendeur n'expédie pas directement les Produits. Les commandes sont expédiées par le fabricant dès que l'ensemble des articles commandés est disponible.

7.9

Tous les droits de douane, taxes, prélèvements ou autres frais liés à l'importation des Produits sont à votre charge. Les marchandises étant expédiées depuis un pays situé hors de l'Union européenne (Chine), des droits de douane ou une TVA à l'importation peuvent être exigibles.

Nos marchandises sont toujours expédiées selon le principe « droits et taxes non acquittés ». L'acheteur est considéré comme l'importateur officiel et est seul responsable du paiement des droits et taxes ainsi que du respect de toutes les lois applicables dans le pays de destination.

8. Annulation ou modification des commandes

8.1

Une fois votre commande passée sur notre site, vous pouvez demander son annulation ou sa modification en nous adressant un courrier électronique.

8.2

Une fois la commande emballée, elle ne peut plus être annulée ni modifiée. Elle devra alors être retournée conformément aux dispositions de l'article 10.

Nos marchandises étant expédiées depuis l'Asie, les délais de transport peuvent être plus longs et échappent à notre contrôle. Si les Produits sont déjà en cours d'acheminement, l'annulation n'est plus possible. Vous devrez attendre leur réception avant de nous les retourner.

Vous pouvez néanmoins nous informer de votre décision d'annuler la commande à l'avance. Afin d'accélérer le traitement, nous vous demandons de nous transmettre une preuve d'expédition du retour.

Un remboursement anticipé ne pourra intervenir qu'au plus tôt seize (16) semaines après la réception de la commande si les marchandises n'ont pas été livrées.

8.3

Notre système de traitement des commandes étant entièrement automatisé, celles-ci sont lancées immédiatement après leur validation. Par conséquent, il n'est généralement plus possible d'interrompre le processus d'expédition. Un remboursement avant réception des marchandises n'est envisageable que dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures après la commande.

9. Produits défectueux

9.1

Vous reconnaissez que les Produits sont des produits standard et qu'ils ne sont pas fabriqués sur mesure pour répondre à vos besoins particuliers.

9.2

Toutes les descriptions, informations et illustrations relatives aux Produits figurant sur le Site sont fournies « en l'état », sans garantie expresse ou implicite.

9.3

Les illustrations des Produits peuvent différer légèrement du Produit effectivement livré.

9.4

Si le Produit reçu est défectueux, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique indiquant le Produit concerné et joindre une photographie montrant le défaut.

9.5

Vous pouvez nous retourner le Produit conformément aux dispositions de l'article 10.

9.6

Nous examinerons le Produit dès sa réception. Le délai de traitement dépendra de votre commande.

9.7

Nous vous informerons par courrier électronique si nous constatons que le Produit est effectivement défectueux.

9.8

En cas de Produit défectueux, notre seule obligation sera, à notre seule discrétion :

a) de remplacer le Produit et de prendre en charge les frais de livraison du Produit de remplacement, auquel cas vous devrez nous retourner le Produit défectueux ; ou

b) de vous rembourser un montant correspondant au prix du Produit ainsi qu'aux frais raisonnables de retour. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9.9

Si nous estimons que le Produit n'est pas défectueux, nous pourrons refuser le remboursement et vous facturer les frais raisonnables liés à son examen ou à son traitement. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes, frais ou dommages qui en résulteraient.

10. Retours et remboursements

10.1

Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes Conditions générales de vente.

10.2

Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre commande, vous pouvez nous adresser un courrier électronique indiquant le Produit que vous souhaitez retourner, puis nous le renvoyer.

Le délai de rétractation est de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, avez pris possession du dernier Produit.

10.3

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

10.4

Le remboursement ne pourra être effectué qu'après réception du Produit retourné. Celui-ci sera contrôlé dès son arrivée.

10.5

Vous devez retourner le Produit dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu, correctement emballé, non utilisé, avec ses étiquettes intactes et dans son emballage d'origine.

Si le Produit est retourné dans un état inapproprié, nous nous réservons le droit de refuser le retour.

10.6

Le délai de traitement des retours dépend de la commande concernée.

10.7

Si le Produit retourné est accepté, nous vous en informerons par courrier électronique et procéderons au remboursement sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10.8

La rétractation n'est considérée comme effective qu'à compter de la réception physique des marchandises.

10.9

Nos marchandises étant expédiées depuis l'Asie, les délais de livraison peuvent être plus longs et échappent à notre contrôle.

Si les Produits sont déjà en cours d'acheminement, la rétractation n'est plus possible avant leur réception. Vous devrez attendre la livraison puis nous retourner les Produits.

Vous pouvez toutefois nous informer à l'avance de votre intention de vous rétracter. Afin d'accélérer le traitement, nous vous demandons de nous transmettre une preuve d'expédition.

Un remboursement anticipé ne pourra intervenir qu'au plus tôt seize (16) semaines après la commande si les marchandises n'ont pas été livrées.

11. Bons promotionnels

11.1

Vous pouvez utiliser nos bons promotionnels ou remises lors du paiement de Produits sur notre Site.

11.2

Pour utiliser un bon ou un code promotionnel, celui-ci doit être saisi lors du passage de la commande.

11.3

Une fois validé, le bon promotionnel ou la remise sera déduit(e) du montant total de votre commande.

11.4

Un seul bon promotionnel ou une seule remise peut être utilisé(e) par commande.

11.5

Le crédit d'un bon promotionnel ne produit aucun intérêt et ne peut être échangé contre des espèces.

11.6

Si la valeur du bon promotionnel est insuffisante pour couvrir le montant total de la commande, le solde devra être réglé au moyen d'un autre mode de paiement proposé sur le Site.

11.7

Si une commande réglée en tout ou partie avec un bon promotionnel est retournée, la valeur du bon ne sera pas remboursée. En revanche, la partie éventuellement payée par un autre moyen de paiement pourra être remboursée conformément aux présentes Conditions générales.

12. Utilisation autorisée

12.1

Vous vous engagez à ne pas :

a) utiliser le Site d'une manière susceptible de l'endommager, d'en perturber le fonctionnement, la disponibilité ou l'accessibilité ;

b) utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles ;

c) utiliser le Site pour copier, stocker, transmettre ou diffuser des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, logiciels espions ou tout autre programme malveillant ;

d) procéder à des activités automatisées de collecte de données (notamment le scraping, le data mining ou l'extraction de données) sans notre autorisation écrite préalable ;

e) accéder au Site au moyen de robots, spiders ou autres procédés automatisés ;

f) enfreindre les directives figurant dans le fichier robots.txt du Site ;

g) utiliser les données recueillies sur le Site à des fins de marketing direct ;

h) utiliser les données recueillies pour contacter des personnes physiques ou morales ;

i) utiliser le Site pour interagir avec des appareils sans autorisation ;

j) utiliser l'infrastructure du Site pour lancer, propager ou faciliter des attaques informatiques ou toute activité malveillante ;

k) copier, modifier, traduire, décompiler, désassembler ou tenter d'obtenir le code source du Site ;

l) utiliser le Site afin de développer un produit ou service concurrent ou de réaliser des études comparatives destinées à des tiers ;

m) vendre, céder, concéder sous licence ou transférer votre droit d'accès au Site ;

n) mettre le Site à la disposition de tiers via un réseau privé ;

o) modifier le contenu du Site ou les copies imprimées ou numériques qui en sont issues ;

p) utiliser le Site en violation des lois ou réglementations applicables ;

q) effectuer des commandes non autorisées ; ou

r) passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.

12.2

Vous êtes responsable de tous les dommages, pertes, frais ou responsabilités que nous pourrions subir en raison d'une utilisation interdite du Site.

12.3

Vous vous engagez à nous informer sans délai si vous avez connaissance d'une utilisation interdite du Site par un tiers et à coopérer raisonnablement à toute enquête.

12.4

Les informations que vous nous communiquez doivent :

a) être exactes, complètes et à jour ;

b) respecter toutes les lois applicables ;

c) ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de vie privée, de protection des données ou de propriété intellectuelle ; et

d) ne contenir aucun contenu offensant, diffamatoire, trompeur, illicite ou inapproprié.

12.5

Vous nous fournirez, à notre demande, tout document nécessaire à la vérification de votre identité et vous veillerez à maintenir vos informations exactes et à jour.

12.6

Vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois applicables à votre utilisation du Site, qu'elles résultent de votre pays de résidence, du lieu d'accès au Site ou de toute autre juridiction.

12.7

Si vous constatez un contenu ou une activité sur notre Site qui ne respecte pas les présentes Conditions générales, veuillez nous en informer par courrier électronique.

13. Liens vers le Site

13.1

Les liens figurant sur notre Site vers des sites internet ou des ressources de tiers sont fournis uniquement à titre informatif. Ils ne constituent ni une recommandation ni une approbation de leur contenu.

13.2

Vous reconnaissez que nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu des sites ou ressources de tiers accessibles via notre Site.

13.3

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition que ce lien soit établi de manière loyale, légale et sans porter atteinte à notre réputation ni en tirer un avantage indu.

13.4

Vous ne devez pas créer de lien laissant croire à une association, un partenariat, une autorisation ou une approbation de notre part lorsqu'il n'en existe aucune.

13.5

Vous ne pouvez créer un lien vers notre Site à partir d'un site internet qui ne vous appartient pas.

13.6

Notre Site ne peut être intégré dans un autre site au moyen de cadres (« frames »), ni faire l'objet d'un lien vers une autre page que la page d'accueil.

13.7

Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment l'autorisation de créer un lien vers notre Site, sans préavis.

13.8

Le site internet contenant un lien vers notre Site doit respecter les normes de contenu prévues dans notre Politique d'utilisation acceptable.

13.9

Pour toute demande de lien ne répondant pas aux conditions ci-dessus, veuillez nous contacter afin d'obtenir notre autorisation préalable.

14. Droits de propriété intellectuelle

14.1

Le code, la structure et l'organisation du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

14.2

Nous sommes propriétaires ou titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ainsi qu'à l'ensemble de son contenu. Ces œuvres sont protégées par les lois et conventions internationales applicables. Tous les droits sont réservés.

14.3

Vous ne pouvez utiliser le Site et son contenu qu'à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions générales.

14.4

Vous vous engagez à nous informer de toute atteinte présumée à nos droits de propriété intellectuelle.

14.5

Vous ne pouvez utiliser nos marques sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions générales.

15. Protection des données

15.1

Notre Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

15.2

Nous utilisons des cookies sur notre Site afin notamment d'améliorer l'expérience utilisateur et d'analyser les préférences de navigation. En acceptant les présentes Conditions générales, vous acceptez également notre utilisation des cookies conformément à notre Politique de confidentialité.

15.3

Lorsque vous nous communiquez des données à caractère personnel, nous les traitons conformément à vos instructions et mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées afin de les protéger contre tout accès, traitement, perte, destruction ou détérioration non autorisés.

15.4

Sauf accord écrit contraire ou mesures particulières convenues entre les parties, les informations et documents relatifs à la vente des Produits peuvent être partagés entre nous et être accessibles à nos employés, dirigeants, consultants ou mandataires lorsque cela est nécessaire.

16. Virus

16.1

Nous ne garantissons pas que notre Site soit exempt d'erreurs, de failles de sécurité ou de virus.

16.2

Il vous appartient de configurer correctement vos équipements informatiques, logiciels et dispositifs de sécurité afin d'accéder au Site. Vous devez notamment utiliser un logiciel antivirus approprié.

16.3

Vous vous engagez à ne pas introduire volontairement sur le Site de virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques ou tout autre programme malveillant.

16.4

Vous vous interdisez toute tentative d'accès non autorisé au Site, à son serveur, à toute base de données ou à tout système informatique qui y est connecté.

16.5

Vous vous interdisez de lancer contre le Site toute attaque de type déni de service (« DoS ») ou déni de service distribué (« DDoS »).

16.6

Si nous estimons que vous avez enfreint les dispositions du présent article, nous pourrons suspendre immédiatement votre droit d'utiliser le Site et signaler les faits aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

17. Responsabilité

17.1

Sous réserve des dispositions de l'article 17.13, nous ne saurions être tenus responsables, dans les limites autorisées par la loi, des pertes ou dommages résultant notamment :

a) de contenus publiés par des tiers ou par les utilisateurs ;

b) de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité du contenu figurant sur notre Site ;

c) de la qualité, des photographies, descriptions, spécifications ou de l'adéquation des Produits à un usage particulier ;

d) de la confiance accordée aux informations figurant sur le Site ou dans les présentes Conditions générales ;

e) de l'impossibilité d'accéder au Site, d'une interruption de service ou d'un dysfonctionnement ; ou

f) d'un retard ou d'une inexécution de nos obligations résultant d'un cas échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment une panne des télécommunications, une coupure d'électricité, un acte de terrorisme, une grève, des conditions météorologiques exceptionnelles, une panne informatique, une défaillance d'un fournisseur ou l'absence de personnel pour maladie ou accident.

17.2

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes indirectes ou consécutives, notamment la perte de bénéfices, d'opportunités commerciales, de clientèle, d'économies ou de tout autre dommage indirect.

17.3

Notre responsabilité totale découlant des présentes Conditions générales est limitée au montant le plus élevé entre 1 000 USD et cinq (5) fois le prix payé pour le Produit à l'origine de la réclamation.

17.4

Toute action fondée sur les présentes Conditions générales devra être engagée dans un délai d'un (1) an à compter du fait générateur du dommage.

17.5

Dans la mesure permise par la loi, aucune réclamation ne pourra être introduite personnellement contre nos employés, dirigeants, consultants ou mandataires.

17.6

Toutes les garanties implicites prévues par la loi, les usages ou les pratiques commerciales, notamment les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de conformité à la description, sont exclues dans la mesure autorisée par la loi.

17.7

Toute réclamation devra être dirigée exclusivement contre nous et concernera un ou plusieurs faits générateurs liés.

17.8

Les limitations prévues au présent article s'appliquent à notre responsabilité globale envers vous ainsi qu'à toute personne pouvant agir par votre intermédiaire.

17.9

Lorsqu'une limitation de responsabilité s'applique, elle couvre l'ensemble de nos prestations et fournitures de Produits.

17.10

Lorsque notre responsabilité est engagée conjointement avec celle d'un tiers, nous ne répondrons que de la part du dommage qui nous est directement imputable.

17.11

Notre responsabilité pourra être réduite à proportion de la responsabilité incombant à un tiers.

17.12

Cette répartition de responsabilité demeure applicable même si une action contre le tiers est prescrite, impossible ou limitée.

17.13

Les exclusions et limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas :

a) en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence ;

b) en cas de fraude ou de faute intentionnelle ;

c) lorsqu'une exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable ; ou

d) lorsqu'une disposition légale impose un niveau minimal de responsabilité.

17.14

Les recours prévus au présent article constituent les seuls recours disponibles entre les parties au titre des présentes Conditions générales.

18. Indemnisation

18.1

Vous vous engagez à indemniser intégralement et à garantir les Parties indemnisées contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense, de quelque nature que ce soit, résultant de :

a) toute violation substantielle des présentes Conditions générales par vos soins ;

b) toute fraude, négligence, faute ou manquement grave à vos obligations en vertu des présentes Conditions générales ; ou

c) votre utilisation du Site.

18.2

Nous sommes en droit d'obtenir le remboursement de tous les frais raisonnablement engagés dans le cadre d'une demande d'indemnisation. Ces montants sont exigibles sur simple demande.

19. Cas de force majeure

19.1

Si un cas de force majeure se prolonge pendant plus d'une semaine, nous pourrons résilier immédiatement les présentes Conditions générales par notification écrite, sans autre responsabilité que le remboursement des Produits déjà payés mais non livrés.

19.2

Nous nous réservons le droit de déterminer, à notre seule discrétion, les mesures appropriées afin de faire face à un cas de force majeure et d'exécuter au mieux nos obligations.

20. Modification des Conditions générales

20.1

Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales à tout moment. En cas de modification importante susceptible de vous être défavorable, nous vous en informerons préalablement.

Les Conditions générales en vigueur au moment de votre utilisation du Site ou de votre commande sont celles qui s'appliquent.

20.2

Si vous n'acceptez pas les Conditions générales modifiées, vous devrez cesser d'utiliser notre Site et de commander nos Produits.

20.3

Lorsque votre consentement exprès est requis, nous solliciterons à nouveau votre accord avant votre première commande suivant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions générales. À défaut d'acceptation dans le délai indiqué, vous devrez cesser toute utilisation du Site.

21. Manquement de votre part

21.1

Sans préjudice de nos autres droits, si vous enfreignez les présentes Conditions générales ou si nous avons des motifs raisonnables de penser que tel est le cas, nous pourrons notamment :

a) vous adresser un ou plusieurs avertissements ;

b) suspendre temporairement votre accès au Site ;

c) suspendre le traitement de toute commande ;

d) refuser tout paiement ;

e) interdire définitivement votre accès au Site ;

f) bloquer l'accès au Site depuis votre adresse IP ;

g) demander à votre fournisseur d'accès à Internet de bloquer votre accès au Site ; ou

h) engager toute action judiciaire appropriée.

21.2

En cas de suspension ou de blocage de votre accès, vous vous interdisez toute tentative de contournement de ces mesures.

22. Suspension et résiliation

22.1

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment.

22.2

Nous pouvons suspendre tout ou partie du Site à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis.

22.3

Nous pouvons également suspendre ou résilier votre accès au Site si son utilisation est susceptible d'engager notre responsabilité ou de perturber les autres utilisateurs.

22.4

Dans la mesure du possible, nous vous informerons préalablement d'une suspension ou d'une résiliation. Toutefois, nous nous réservons le droit d'agir immédiatement lorsque les circonstances l'exigent.

22.5

Nous ne garantissons pas que le Site sera disponible de manière continue. Nous pouvons interrompre, suspendre, retirer ou limiter tout ou partie de ses fonctionnalités pour des raisons commerciales ou opérationnelles, sans qu'aucune indemnisation ne soit due.

23. Effets de la résiliation

23.1

La résiliation des présentes Conditions générales met immédiatement fin à toute obligation de fournir un service clientèle.

23.2

Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité en raison de la perte de droits, de clientèle ou de tout autre préjudice résultant de cette résiliation.

23.3

La résiliation est sans effet sur les droits acquis antérieurement ni sur les dispositions destinées à survivre à son expiration, notamment les articles 17 (Responsabilité) et 18 (Indemnisation).

24. Dispositions générales

24.1

Vous ne pouvez céder aucun des droits qui vous sont conférés par les présentes Conditions générales.

24.2

Les droits et recours prévus par les présentes Conditions générales s'ajoutent à ceux prévus par la loi et ne les excluent pas.

24.3

Nous pouvons confier l'hébergement du Site à un prestataire tiers.

24.4

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, elle demeurera applicable dans toute la mesure permise par la loi. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

24.5

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ou un recours ne constitue pas une renonciation à ce droit.

24.6

L'exercice des droits prévus par les présentes Conditions générales ne dépend d'aucun tiers.

24.7

Les présentes Conditions générales sont conclues exclusivement à notre bénéfice et au vôtre et ne confèrent aucun droit à des tiers.

25. Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

« Commande » désigne toute commande passée sur notre Site en vue de l'achat d'un ou plusieurs Produits.

« Confirmation de commande » désigne le courrier électronique par lequel nous confirmons la réception de votre commande.

« Prestataire de paiement » désigne tout prestataire tiers chargé du traitement des paiements.

« Produit » désigne tout produit proposé à la vente sur notre Site.

« Site » désigne notre site internet.

« Infrastructure du Site » désigne l'ensemble des systèmes, logiciels et technologies permettant le fonctionnement du Site.

26. Interprétation

26.1

Les définitions figurant à l'article 25 s'appliquent à l'ensemble des présentes Conditions générales.

26.2

Toute référence à un « article » vise un article des présentes Conditions générales.

26.3

Les titres sont insérés uniquement pour faciliter la lecture et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions générales.

26.4

Les termes employés au singulier incluent le pluriel et inversement. Les références à un genre incluent tous les genres. Les références à une personne incluent les personnes physiques, les personnes morales, les sociétés, entreprises et autres entités.

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